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Présentation de l’Union Régionale

Les activités de l’Union Régionale s’inscrivent dans les orientations décidées par la Fédération lors de ses congrès ou conseils fédéraux et dans le respect des décisions de ces instances.

L’Union Régionale des agents territoriaux de Bourgogne Franche-Comté a pour objet :

  • de développer et de promouvoir l’activité de la Fédération à l’échelon territorial,
  • de mettre en œuvre les mandats définis par les instances fédérales,
  • de représenter les organisations affiliées, et le cas échéant de les appuyer auprès des pouvoirs publics et des institutions légales,
  • de soutenir les revendications ou les actions des organisations membres,
  • de procéder aux analyses de la Fédération dans leur contexte territorial et arrêter les positions qui en résultent.

L’Union Régionale propose à la Fédération les représentants de l’UNSA Territoriaux dans les CRO, Conseils de discipline de recours ou toutes instances régionales.

L’Union Régionale désigne ses délégués au Congrès Fédéral et au conseil Fédéral.

L’Union Régionale établit ses statuts et son règlement intérieur en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de la Fédération.

En cas de dysfonctionnement de l’Union Régionale, le Secrétariat Fédéral peut saisir le Bureau Fédéral, qui après analyse de la situation peut prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin au dysfonctionnement.

Ces mesures peuvent aller jusqu’à la mise sous tutelle de l’Union Régionale dans l’attente de la décision des instances territoriales concernées par dysfonctionnement.

L’Union Régionale est dotée d’un conseil régional (le Conseil) se réunissant au moins une fois par an et d’un bureau régional (le Bureau) se réunissant au moins une fois dans l’année et tenir au moins une fois avant les congrès fédéraux un congrès régional.

Les Unions Départementales sont membres de droit du Conseil et du bureau.

Le Conseil élit en son sein les autres membres du Bureau, celui-ci comprenant au minimum un Secrétaire Régional, Un Secrétaire Adjoint, un Trésorier régional et un Trésorier adjoint.

Il désigne en son sein le représentant et son suppléant de l’UR au Bureau Fédéral

La composition des instances ainsi que les règles d’attribution des mandats sont fixés dans leurs statuts et RI

Une organisation syndicale ne peut détenir à elle seule plus de la moitié des sièges réservés aux organisations syndicales.

Le congrès régional est constitué par les délégués des organisations membre de la Fédération UNSA Territoriaux présentes dans la Région et des Unions Départementales.

Chaque Union Régionale doit prendre les dispositions matérielles nécessaires afin que la totalité des composantes du Congrès Régional soient informées en temps utile du jour et des modalités règlementaires du Congrès Régional.

Les Congrès Régionaux doivent mettre à l’ordre du jour les points inscrits à l’ordre du jour du Congrès Fédéral

Le Congrès Régional désigne les délégués du l’union Régionale au Congrès fédéral.

Le congrès régional parraine ses candidats aux diverses commissions nationales.