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CNFPT Conseil d’administration du 4 novembre 2015 – Déclaration CFDT – CGT – FAFPT – FO – UNSA

Declaration 4 novembre 2015Lors de sa séance du 30 septembre, le conseil d’administration du CNFPT a adopté une motion réclamant le retrait de la mesure gouvernementale contenu dans le Projet de loi de Finances (PLF) 2016 de baisse de 20 % des ressources du CNFPT et exigeant le maintien du plafond du taux de la cotisation des employeurs territoriaux à 1%.

Depuis, de nombreuses autres expressions de CRO, du CNO, du CSFPT, d’associations d’élus, de Comités techniques, ont soutenu cette juste revendication indispensable au statut des
agents de la Fonction publique territoriale, à la qualité du Service public local.

Les organisations syndicales représentatives siégeant au CA du CNFPT ont rencontré le cabinet du 1er ministre, puis la rapporteure du projet de loi de finances pour 2016 pour souligner la nécessité du maintien du 1%.

La ministre de la Fonction publique est revenue sur sa proposition initiale de baisse de 20 % pour proposer un taux de cotisation à 0,9 %.
Cette proposition reste inacceptable. L’établissement a déjà connu en 2011 une baisse équivalente. Les conséquences sur la formation des agents de la Fonction publique territoriales ont été lourdes ainsi que sur l’organisation du CNFPT.

Avec l’intégration dans le 1% de formations précédemment payantes et de la formation des ingénieurs-chef, et avec la publication du décret allongeant les FI B et A, c’est de plus de moyens dont le CNFPT a besoin. Nous poursuivons notre campagne pour le maintien du 1%, la défense du Service public, de la formation professionnelle des agents de la Fonction publique et du CNFPT et exigeons le retrait de l’article 62 du PLF 2016.

Nous, organisations syndicales CFDT, CGT, FO, FA-FPT, UNSA, représentatives de près de deux millions d’agents et fonctionnaires territoriaux, appelons ces derniers à se mobiliser contre cette disposition et en appelons les députés et sénateurs à la rejeter.