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Actualité nationale

CNFPT Conseil d’administration du 4 novembre 2015 – Déclaration CFDT – CGT – FAFPT – FO – UNSA

Declaration 4 novembre 2015Lors de sa séance du 30 septembre, le conseil d’administration du CNFPT a adopté une motion réclamant le retrait de la mesure gouvernementale contenu dans le Projet de loi de Finances (PLF) 2016 de baisse de 20 % des ressources du CNFPT et exigeant le maintien du plafond du taux de la cotisation des employeurs territoriaux à 1%.

Depuis, de nombreuses autres expressions de CRO, du CNO, du CSFPT, d’associations d’élus, de Comités techniques, ont soutenu cette juste revendication indispensable au statut des
agents de la Fonction publique territoriale, à la qualité du Service public local.

Les organisations syndicales représentatives siégeant au CA du CNFPT ont rencontré le cabinet du 1er ministre, puis la rapporteure du projet de loi de finances pour 2016 pour souligner la nécessité du maintien du 1%.

La ministre de la Fonction publique est revenue sur sa proposition initiale de baisse de 20 % pour proposer un taux de cotisation à 0,9 %.
Cette proposition reste inacceptable. L’établissement a déjà connu en 2011 une baisse équivalente. Les conséquences sur la formation des agents de la Fonction publique territoriales ont été lourdes ainsi que sur l’organisation du CNFPT.

Avec l’intégration dans le 1% de formations précédemment payantes et de la formation des ingénieurs-chef, et avec la publication du décret allongeant les FI B et A, c’est de plus de moyens dont le CNFPT a besoin. Nous poursuivons notre campagne pour le maintien du 1%, la défense du Service public, de la formation professionnelle des agents de la Fonction publique et du CNFPT et exigeons le retrait de l’article 62 du PLF 2016.

Nous, organisations syndicales CFDT, CGT, FO, FA-FPT, UNSA, représentatives de près de deux millions d’agents et fonctionnaires territoriaux, appelons ces derniers à se mobiliser contre cette disposition et en appelons les députés et sénateurs à la rejeter.

Congrès extraordinaire du 19 novembre 2015

Le congrès extraordinaire de la Fédération UNSA Territoriaux le 19 novembre 2015 de 8 heures à 16 heures au Conseil Départemental des Bouches du Rhône – Hôtel du Départemental – 52 rue Saint Just à Marseille afin de procéder à la modification des statuts et du règlement intérieur.

CNFPT… Taux de cotisation : Motion adoptée à l’unanimité ce jour 30 septembre 2015

MOTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le gouvernement sur proposition de Marylise LEBRANCHU a décidé dans le projet de loi de finances pour 2016, présenté hier au Comité des finances locales, examiné ce matin même par le Conseil des ministres et qui va être transmis à l’Assemblée nationale, de baisser le taux de la cotisation du CNFPT de 20%, portant ainsi ce taux à 0,8% contre 1% actuellement.

Cette mesure, si elle est maintenue au terme de la discussion parlementaire, porterait un rude coup à notre établissement, à la fonction publique territoriale et au droit à la formation professionnelle des agents.

Elle constitue incontestablement un très mauvais signe adressé aux 2 millions d’agents publics territoriaux, car elle s’attaque au seul outil de promotion sociale et professionnelle encore disponible, que représente la formation, alors que le point d’indice est gelé depuis le 1er juillet 2010.

La baisse de 20% du taux de la cotisation du CNFPT représenterait une perte annuelle de recettes pour l’établissement public estimé à 70 millions €, soit près de 50% de son budget affecté aux dépenses de formation, hors charges fixes. Elle représenterait pour les agents de la FPT la perte d’une partie d’un salaire différé.

Cette mesure est insoutenable et le CNFPT serait dans l’incapacité de présenter un budget en équilibre. Il est donc impossible financièrement et techniquement de mettre en œuvre cette mesure sans mettre à mal l’action de l’établissement dont chacun reconnait qu’elle s’est considérablement améliorée au cours de ces dernières années.

La fonction publique territoriale s’est construite, faut-il le rappeler, grâce au CNFPT notamment.

En organisant les concours d’accès à la fonction publique territoriale et en formant les personnels territoriaux depuis plus de 30 ans, le CNFPT est aujourd’hui redevenu un partenaire reconnu du paysage institutionnel français et un acteur incontournable qui a accompagné les différentes étapes de décentralisation qu’a connu notre pays, jusqu’aux
plus récentes réformes.

C’est fort de ce constat, mais aussi de la conviction partagée par une immense majorité des élus locaux que le CNFPT est un outil indispensable pour les collectivités et leurs agents, que le rétablissement du taux de la cotisation à 1% a été obtenu dans le projet de loi de finances rectificative de juillet 2012. La mobilisation exceptionnelle de plus de 7000 collectivités locales, de l’ensemble des associations d’élus, des organisations syndicales et des personnels a démontré l’importance accordée par les élus locaux et les agents au droit à la formation qui est une des composantes essentielles du statut de la fonction publique territoriale.

Comment comprendre, dans ces conditions, la décision du gouvernement de baisser le taux de la cotisation alors que chacun reconnait que la formation est un levier décisif pour relever les défis qui attendent les collectivités locales et que la fonction publique territoriale est déjà le parent pauvre en matière de formation par rapport à la fonction publique de l’Etat (3,5 %) et à la fonction publique hospitalière (2,9 %) ?

Et cela alors même que les transformations et les évolutions qui attendent les collectivités sont considérables. Elles n’auront d’autre alternative que de faire le choix de moins former leurs agents ou payer plus cher en ayant recours aux prestations proposées par les opérateurs privés de la formation professionnelle qui, rappelons-le,sont deux à trois fois plus coûteuses que les formations du CNFPT.

Cette réduction intervient alors que les collectivités locales sont déjà lourdement pénalisées par la baisse des dotations qui affecte les agents. Elle ne saurait être une juste compensation des pertes de ces dotations.

C’est pour toutes ces raisons que le conseil d’administration décide de se mobiliser pour que le gouvernement revienne sur cette décision inacceptable, inapplicable et qui est une attaque contre le statut et le droit à la formation.

Animés par la volonté de sortir d’une situation qui conduit inexorablement l’établissement à l’impasse, à l’unanimité, les membres du conseil d’administration du CNFPT demandent solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition du PLF 2016 et donnent mandat au président pour l’obtenir.

Avenir de la Fonction publique, PPCR…

unsa-t-tract-ppcr– La reva­lo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res et le prin­cipe d’une car­rière sur deux grades pour tous les agents,
– les finan­ce­ments que la Cour des comp­tes évalue à 4,5 à 5 mil­liards par an,
– une réaf­fir­ma­tion du statut de la fonc­tion publi­que et de son uni­cité au moment où il est le plus contesté,
– le rendez-vous sala­rial sur le point d’indice en février 2016,
– la reva­lo­ri­sa­tion des agents de mai­trise,
– la reconnais­sance des assis­tants sociaux et de leur Bac+3 par leur pas­sage en caté­go­rie A,
– les bor­na­ges de A type pour les petits A,
– la ques­tion des reçus collés revi­si­tée,
– le pas­sage à trois grades de la caté­go­rie C,
– l’ini­tia­li­sa­tion même minime d’un bas­cu­le­ment de l’indem­ni­taire vers de l’indi­ciaire.
Autant de mesu­res qui se met­tront en œuvre, puis­que dans le cadre juri­di­que qui est celui de la fonc­tion publi­que, le Premier Ministre a annoncé uni­la­té­ra­le­ment que le gou­ver­ne­ment appli­que­rait l’accord.

Pour l’UNSA Fonction Publique à tra­vers ses fédé­ra­tions qui ont négo­cié le contenu de cet accord il s’agit d’une bonne nou­velle pour les agents et la fonc­tion publi­que.

Nous esti­mons que la CGT FO et Solidaires ont fait preuve d’irres­pon­sa­bi­lité qui aurait pu conduire l’ensem­ble des agents de la fonc­tion publi­que à ne rien avoir du tout.

Pour l’UNSA Territoriaux, dans un contexte de réforme ter­ri­to­riale, de baisse de dota­tions de l’État aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, d’une fonc­tion publi­que de plus en plus contes­tée, l’enga­ge­ment des employeurs ter­ri­to­riaux favo­ra­bles à la signa­ture de cet accord est un signe fort. Car nous savons tous que la signa­ture de cet accord nous pré­serve d’une fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale « low cost ».

L’UNSA Territoriaux appelle tous les agents à tirer toutes les consé­quen­ces de cet épisode en ren­for­çant les tenants d’un syn­di­ca­lisme utile et effi­cace.

CNFPT : Rapport « Développement durable »

Conseil d’admi­nis­tra­tion du 30/09/2015 : Rapport sur le volet « déve­lop­pe­ment dura­ble » du rap­port de bilan du Projet National de Développement … Présenté par Christine JOSSET-VILLANOVA (Voir le dos­sier « Développement dura­ble »).

Rapport sur le volet « développement durable »
du rapport de bilan du Projet National de Développement

Présentation de Christine JOSSET-VILLANOVA, secrétaire générale adjointe de la fédération UNSA Territoriaux

Monsieur le Président, chers col­lè­gues,
Je vous pro­pose de nous arrê­ter quel­ques minu­tes sur le cha­pi­tre 5 de notre projet natio­nal de déve­lop­pe­ment, dont nous pré­sen­tons aujourd’hui le bilan.

Ainsi, après avoir rap­porté devant ce Conseil des points d’étape annuels dans le domaine du déve­lop­pe­ment dura­ble, je sou­haite vous pré­sen­ter les ensei­gne­ments de 5 années d’un tra­vail prag­ma­ti­que, col­lec­tif et engagé au ser­vice d’une des gran­des causes d’inté­rêt géné­ral que s’est fixé l’établissement.

Mais avant cela, je tiens à nou­veau à saluer la posi­tion volon­ta­riste et ambi­tieuse de l’établissement en faveur du déve­lop­pe­ment dura­ble, orien­ta­tion adop­tée sous votre égide, sur laquelle vous m’avez mis­sion­née dès 2010 et qui contri­bue aujourd’hui au rayon­ne­ment de notre établissement auprès des col­lec­ti­vi­tés.

Un tra­vail engagé, je le disais, car les orien­ta­tions du Conseil d’Administration nous ont permis d’inno­ver et d’enga­ger des modi­fi­ca­tions struc­tu­ran­tes de notre acti­vité. Loin de rester en marge, le déve­lop­pe­ment dura­ble s’ins­crit au cœur de nos pro­ces­sus : il est pris en compte dans le réper­toire des métiers du CNFPT, il vient enri­chir des offres de for­ma­tion natio­na­les et régio­na­les, il nous a permis de déve­lop­per de nou­veaux ser­vi­ces pour nos usa­gers et s’ins­crit plei­ne­ment dans notre ges­tion du patri­moine et dans notre stra­té­gie d’achats publics.

Un tra­vail col­lec­tif car les agents du CNFPT ont été au cœur de l’action menée : de toutes caté­go­ries, de tous métiers, ils se sont inves­tis dans les réseaux de réfé­rents car­bone d’une part (pour le volet écoresponsabilité) et déve­lop­pe­ment dura­ble d’autre part (pour le volet for­ma­tion). Ces réseaux, dont notre direc­tion du déve­lop­pe­ment dura­ble a accom­pa­gné l’émergence, cons­ti­tuent des lieux de dia­lo­gue essen­tiels, qui faci­li­tent la copro­duc­tion des pro­jets et la capi­ta­li­sa­tion des ini­tia­ti­ves.

Un tra­vail prag­ma­ti­que, enfin, car il pro­duit des résul­tats tan­gi­bles et visi­bles, dont les impacts finan­ciers sont béné­fi­ques, j’y revien­drais : ces résul­tats sus­ci­tent des économies de fonc­tion­ne­ment qui sont réin­ves­ties dans notre action de for­ma­tion et ren­for­cent notre qua­lité de ser­vice public.

En matière d’écoresponsabilité et dans le contexte d’une pro­gres­sion de notre acti­vité de 28% envi­ron entre 2008 et 2014, le bilan car­bone de l’établissement baisse de 1% : grâce à la ter­ri­to­ria­li­sa­tion, la hausse du nombre de dépla­ce­ments est com­pen­sée par la baisse des kilo­mè­tres par­cou­rus. Et les habi­tu­des de dépla­ce­ment évoluent, avec l’aug­men­ta­tion de 2% des sta­giai­res se dépla­çant en trans­port en commun en commun et de 59% de ceux se dépla­çant en covoi­tu­rage depuis 2012. Les efforts réa­li­sés pour déve­lop­per la visio­confé­rence, limi­ter les consom­ma­tions de papier et maî­tri­ser les consom­ma­tions d’énergie de nos bâti­ments com­plè­tent les actions mises en œuvre pour limi­ter nos émissions de gaz à effet de serre. À titre d’exem­ple, nous avons réa­lisé 50 000 € d’économies sur les consom­ma­tions d’eau et d’énergie au siège depuis notre arri­vée rue de Reuilly.

Globalement, les actions d’écoresponsabilité per­met­tent d’économiser 1 627 000€ entre 2010 et 2015 : 279 000 € sur les consom­ma­tions d’énergie (consom­ma­tion pour le chauf­fage, la cli­ma­ti­sa­tion, les équipements et l’éclairage) et 1 348 000 € sur l’affran­chis­se­ment. S’ajou­tent 700 000 € économisés annuel­le­ment grâce à la déma­té­ria­li­sa­tion du cata­lo­gue, réa­li­sée depuis 2012.
Ces actions d’écoresponsabilité embar­quent aussi un volet social. Depuis 2014, 27 mar­chés passés par le CNFPT contien­nent des clau­ses socia­les d’inser­tion, en par­ti­cu­lier le marché de cons­truc­tion de l’INET et de l’antenne dépar­te­men­tale du Bas Rhin.

En matière de for­ma­tion, j’ai men­tionné devant vous l’an der­nier la prise en compte du déve­lop­pe­ment dura­ble dans le réper­toire des métiers et dans les notes sec­to­riel­les. Vous avez pu cons­ta­ter, dans le bilan du PND, que le déve­lop­pe­ment dura­ble y trouve une tra­duc­tion concrète et une décli­nai­son thé­ma­ti­que per­ti­nente. On observe aussi que ces efforts se tra­dui­sent concrè­te­ment dans notre offre : le nombre de stages pro­gram­més passe de 3 900 en 2012 à 4 300 en 2014. Sur la même période, les Journées de Formation Stagiaire qui embar­quent le déve­lop­pe­ment dura­ble pas­sent de 60 000 à 71 000.
Depuis 2012, 12 500 stages ayant un lien avec le déve­lop­pe­ment dura­ble ont été pro­gram­més, 205 000 JFS réa­li­sées et près de 115 000 agents ter­ri­to­riaux de toutes caté­go­ries ont été formés.

Monsieur le Président, je vous pro­pose de reve­nir devant vous pour détailler ces résul­tats lors de notre pro­chain débat d’orien­ta­tion bud­gé­taire, comme notre règle­ment finan­cier de juin 2014 nous y invite. J’y pré­sen­te­rais aussi des pro­po­si­tions qui doi­vent per­met­tre de péren­ni­ser et d’accen­tuer la dyna­mi­que ver­tueuse sur laquelle nous sommes désor­mais enga­gés.

Pour conclure, je veux insis­ter sur la per­ti­nence économique et sociale du déve­lop­pe­ment dura­ble, que démon­trent clai­re­ment nos résul­tats. Je sou­haite aussi insis­ter sur le carac­tère col­lec­tif, trans­ver­sal et prag­ma­ti­que de notre appro­che, au béné­fice des agents du CNFPT et de nos usa­gers. Je pense qu’il s’agit de carac­té­ris­ti­ques que l’on pour­rait conso­li­der par une arti­cu­la­tion ren­for­cée avec les autres gran­des causes d’inté­rêt géné­ral de l’établissement, afin de déve­lop­per plus avant notre démar­che de res­pon­sa­bi­lité socié­tale. Car vous le savez, j’estime que les valeurs et la vision de l’action publi­que que nous sou­hai­tons pro­mou­voir au tra­vers de ces gran­des causes offrent une réponse concrète et cons­truc­tive aux muta­tions économiques, socia­les et envi­ron­ne­men­ta­les aux­quel­les les ter­ri­toi­res sont confron­tés.
Monsieur le Président, chers col­lè­gues, je vous remer­cie.

Télétravail

Le projet de décret rela­tif aux moda­li­tés de mise en œuvre du télé­tra­vail dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que sera pré­senté pour infor­ma­tion au CSFPT du 14 oc­to­bre 2015. Projet décret télétravail